Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la plateforme Odocto (la « Plateforme »), exploitée par l’opérateur Odocto (« nous », « notre »), traite les données à caractère personnel lorsque vous utilisez les sites, applications et services associés que nous mettons à disposition.

Les professionnels de santé indépendants et, le cas échéant, les structures avec lesquelles ils exercent utilisent la Plateforme pour proposer et gérer des rendez-vous et des communications connexes. Ces professionnels demeurent responsables, en qualité d’autonomes, des informations de santé qu’ils collectent dans le cadre de leur activité. La présente politique porte principalement sur les données traitées pour le fonctionnement de la Plateforme elle-même.

2. Données personnelles traitées

Nous pouvons traiter les catégories d’informations suivantes, selon votre utilisation de la Plateforme :

Données de compte et de profil : identité, coordonnées, préférences linguistiques, identifiants d’authentification et informations assimilables.

Données liées aux rendez-vous et au service : demandes de rendez-vous, statuts, horodatages, messages échangés via la Plateforme dans ce cadre, et journaux opérationnels associés.

Données techniques et d’usage : type d’appareil et de navigateur, adresse IP, localisation approximative dérivée de l’IP lorsque disponible, journaux de diagnostic et indicateurs nécessaires à la sécurité et à l’amélioration du service.

Des données relatives au paiement peuvent être traitées lorsque vous souscrivez à des fonctionnalités payantes ; les données de carte sont en principe traitées par nos prestataires de paiement, et nous recevons des informations limitées sur la transaction.

3. Finalités et fondements juridiques

Nous utilisons les données personnelles pour fournir, sécuriser et améliorer la Plateforme ; authentifier les utilisateurs ; faciliter la prise de rendez-vous entre patients et professionnels ; communiquer des messages liés au service ; détecter et prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité ; respecter nos obligations légales ; et faire respecter nos conditions d’utilisation.

Lorsque le droit applicable l’exige, nous nous appuyons sur des fondements appropriés tels que l’exécution d’un contrat, nos intérêts légitimes non prédominés par vos droits, l’obligation légale, ou le consentement lorsque nous le demandons expressément.

4. Communication et sous-traitance

Nous pouvons communiquer des informations aux professionnels de santé indépendants et au personnel qu’ils autorisent lorsque cela est nécessaire au fonctionnement d’un rendez-vous que vous avez demandé ou aux services qu’ils proposent via la Plateforme.

Nous faisons appel à des prestataires dûment sélectionnés (hébergement, communications, analyses, sécurité, paiement, etc.) qui traitent des données selon nos instructions et sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.

Nous pouvons divulguer des informations si la loi, la réglementation, une procédure judiciaire ou une demande légitime des autorités l’exige, ou pour protéger les droits, la sécurité et l’intégrité des utilisateurs, du public ou de la Plateforme.

5. Transferts internationaux

La Plateforme peut être exploitée depuis ou s’appuyer sur une infrastructure située dans plusieurs pays. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées au-delà de votre pays de résidence, nous mettons en œuvre des garanties appropriées conformément au droit applicable, telles que des clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents, lorsque cela est requis.

6. Conservation et sécurité

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir la Plateforme, atteindre les finalités décrites, résoudre les litiges, faire respecter les accords et satisfaire aux obligations légales, comptables ou déclaratives.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles. Aucun mode de transmission ou de stockage n’est totalement sûr ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

7. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition à certains traitements, de portabilité, et du retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer vos droits, veuillez utiliser les canaux indiqués dans l’application ou sur le site officiel d’Odocto. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre.

8. Mineurs, modifications et contact

La Plateforme ne s’adresse pas aux personnes n’ayant pas l’âge requis pour consentir seules, lorsque la loi applicable l’exige sans autorisation parentale. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données de manière inappropriée, contactez-nous afin que nous puissions agir.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version à jour sera publiée avec la date de « Dernière mise à jour ». Les changements substantiels peuvent être portés à votre connaissance via la Plateforme ou par tout autre moyen raisonnable.

Pour toute question relative à la confidentialité, utilisez les options de contact proposées dans l’application ou sur le site officiel d’Odocto. N’incluez pas d’informations de santé sensibles dans des messages non sollicités, sauf si un canal sécurisé est prévu à cet effet.